Engagement de personnel

Conformément au règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants, les employeurs sont tenus d'informer la caisse de compensation chaque fois que la masse salariale varie sensiblement en cours d'année (variation d'au moins 10 % de la masse salariale et supérieur à Fr. 20'000.-).

Dès le 1er juillet 2008, l'AVS-AI-APG sont passé du numéro d'assuré AVS à 11 chiffres à celui à 13 chiffres. A ce changement est liée la nouvelle publication du certificat d'assurance. Ce dernier se présente sous cette forme :

Tout nouvel employé doit être annoncé à la caisse de compensation durant le mois suivant l'entrée en fonction et ce même si le numéro de notre caisse 106.7 figure déjà sur l'ancien certificat AVS.Il n'est plus nécessaire de nous remettre l'ancien certificat AVS (carte grise). Sur la base de votre annonce, l'employé sera enregistré et la caisse de compensation établira, si nécessaire, le nouveau certificat d'assurance AVS ainsi que l'attestation d'assurance nouvellement prévue sous la forme d'une lettre.

Si, votre nouveau collaborateur ou collaboratrice n'a jamais eu de certificat d'assurance AVS-AI ou si des modifications au sujet de la personne (changement de nom) doivent être effectuées, il y a lieu de nous adresser le formulaire Demande de certificat d'assurance.  
      
Nous vous rappelons que ces annonces et modifications peuvent être réalisées par le biais de notre portail connect.fer.