Paiement des cotisations
Les personnes de condition indépendante versent en cours d'année des acomptes de cotisations calculés sur les derniers éléments connus. Les acomptes fixés par la Caisse en début d'année peuvent être réadaptés sur demande.
Les cotisations doivent être payées dans les 10 jours qui suivent l'expiration de la période de paiement qui est en règle générale trimestrielle.
Des intérêts moratoires, calculés au taux de 5 % l'an, sont perçus :
Les cotisations doivent être payées dans les 10 jours qui suivent l'expiration de la période de paiement qui est en règle générale trimestrielle.
Des intérêts moratoires, calculés au taux de 5 % l'an, sont perçus :
- lorsque les cotisations dues périodiquement parviennent à la Caisse plus de 30 jours après la fin de la période concernée,
- en cas de différence de 25 % au moins entre les cotisations effectivement dues et celles versées à titre d'acompte,
- lorsqu'il s'agit de cotisations arriérées.
Pour éviter la perception de tels intérêts, l'assuré de condition indépendante est invité à communiquer son bilan et son compte de Pertes & Profits de l'exercice écoulé, ce qui permettra à la Caisse de fixer les acomptes au plus près de la réalité.