Paiement des cotisations
Les employeurs versent en cours d'année des acomptes forfaitaires trimestriels établis sur la base d'une prévision pour acomptes qui leur est demandée à la fin de l'année précédente.
Les cotisations doivent être payées dans les 10 jours qui suivent l'expiration de la période de paiement qui est :
Les cotisations doivent être payées dans les 10 jours qui suivent l'expiration de la période de paiement qui est :
- mensuelle pour l'employeur qui verse plus de Fr. 200'000.- de salaires par année,
- trimestrielle lorsque la masse salariale annuelle n'atteint pas Fr. 200'000.-.
En cas de variation sensible des salaires en cours d'année (au moins 20 % de la masse salariale prévisionnelle), la Caisse doit en être informée par écrit pour adapter les acomptes en conséquence. Le simple avis d'entrée ou de sortie de personnel n'est à cet égard pas suffisant.
Des intérêts moratoires, calculés au taux de 5 % l'an, sont perçus :
Des intérêts moratoires, calculés au taux de 5 % l'an, sont perçus :
- lorsque les cotisations dues périodiquement parviennent à la Caisse plus de 30 jours après la fin de la période concernée,
- lorsque le solde des cotisations correspondant à la différence entre les acomptes versés et les cotisations effectivement dues parvient à la Caisse plus de 30 jours après sa facturation,
- lorsqu'il s'agit de cotisations arriérées
A la fin de chaque année, la Caisse remet à tous les employeurs une attestation de salaire qui doit être renvoyée dûment complétée et signée avant le 30 janvier de l'année suivante. A réception de ce document, la Caisse établit le décompte définitif des cotisations dues.